APRÈS ART. 20	N°4325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°4325
présenté par
M. Vuibert, M. Abad, M. Reda, M. Armand, M. Sitzenstuhl, Mme Chandler, M. Haury, M. Pacquot et M. Batut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement unrapport qui puisse mettre en lumière le lien entre l’installationagricole et le salariat agricole de manière à renforcer lessynergies entre France Services Agriculture et France Travail pourmieux accompagner les porteurs de projets qui souhaitents’installer en agriculture en tant que salariés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par la remise d’un rapport auParlement par le Gouvernement, cet amendement vise à renforcer lesliens entre France Services Agriculture et France Travail, toutesdeux nouvelles structures dont les compétences tendent àaccompagner et conseiller les demandeurs d’emploi. Actuellement, denombreuses structures locales telles que les chambres d’agricultureproposent un accompagnement dédié aux porteurs de projetssouhaitant s’installer en agriculture. Le rapport devra clarifierle rôle et l’articulation de ces points d’accueil avec lesnouvelles structures.
Il précisera le devenir des points d’accueil installation existantsainsi que les contours des politiques de formation des conseillersde France Travail aux spécificités du monde agricole.
Au-delà de la formation, le rapport explorera enfin les pistes decoopération renforcée entre France Services Agriculture et FranceTravail, afin d’assurer une prise en charge globale et cohérentedes bénéficiaires (orientation, formation, accompagnement àl’installation, etc.).