ART. PREMIER	N°4326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4326
présenté par
M. Vuibert, M. Abad, M. Pacquot, M. Batut, M. Haury, M. Reda, Mme Chandler et M. Armand
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 29 parles mots :
« en tentant dans la mesure dupossible de relocaliser les systèmes alimentaires en rapprochantles bassins de production, de transformation et de consommation,afin de réduire les dépendances aux importations et l’empreinteenvironnementale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La souveraineté alimentaire, telleque définie à l’article 1er, vise à garantirl’approvisionnement alimentaire durable de la population françaiseet à maîtriser les dépendances aux importations. Cependant, lesenjeux de résilience et d’indépendance vis-à-vis des marchésextérieurs ne peuvent être pleinement atteints sans une réellerelocalisation de nos systèmes alimentaires.
En effet, les circuits alimentaires actuels sont marqués par unefragmentation excessive entre les bassins de production agricole,les sites de transformation agroalimentaire et les bassins deconsommation.
Cette déconnexion géographique accroît les besoins de transport surde longues distances et la dépendance aux importations pourl’approvisionnement de certains territoires.
Cette situation engendre des vulnérabilités importantes en cas decrises sanitaires, climatiques, géopolitiques ou énergétiques,comme nous l’avons constaté récemment. Elle nuit également à larésilience environnementale en augmentant l’empreinte carbone etles pollutions liées au transport.
C’est pourquoi il apparaît indispensable d’inscrire explicitementl’objectif de relocalisation des systèmes alimentaires au cœur dela définition de la souveraineté alimentaire. Rapprochergéographiquement les bassins de production, de transformation et deconsommation permettra de raccourcir les circuits, de réduire lesbesoins d’importation et de renforcer l’autonomie alimentaire desterritoires. Tel est l’objectif du présent amendement.