ART. 8	N°4334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°4334
présenté par
M. Gonzalez
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« La Nation se fixe pourobjectif d’accroitre le nombre d’actifs agricoles et le nombred’installations d’exploitants chaque année. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi intervient dans uncontexte particulier pour notre agriculture, en effet, 100 000exploitations agricoles ont encore disparu entre 2010 et 2020, plusde 14 000 fermes ont disparu sur nos territoires depuis lelancement officiel du processus PLOAA par Emmanuel Macron il y a 18mois, en septembre 2022.
De plus, le nombre d’exploitations agricoles a été divisé parquatre en cinquante ans : elles étaient plus de 1,5 million en1970, elles sont désormais 390 000, indique le dernier recensementpublié par le ministère de l’Agriculture.
Enfin, à la tête de ces 390 000 exploitations, il ne reste qu’àpeine 500.000 exploitants et co-exploitants. La part desexploitants agricoles dans l’emploi total ne cesse donc derégresser : 1,5 % des actifs en 2021 contre 7,1 % il y a quaranteans.
Chaque année depuis 2010, nousperdons 1% des effectifs d’emploi. Il est maintenant primordial dedémontrer une véritable volonté politique d’inverser cettetendance, afin que chaque année nous puissions observer uneaugmentation des installations ainsi que du nombre d’actifsagricoles. Ces deux aspects sont fondamentalementcomplémentaires.