APRÈS ART. 19	N°4339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°4339
présenté par
M. Bordat, M. Abad, M. Brosse, M. Haury, M. Lamirault, M. Padey, M. Sitzenstuhl, Mme Vidal, M. Vuibert, Mme Delpech et M. Frei
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.