ART. 2	N°4361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4361
présenté par
M. Raux et Mme Pochon
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 3, substitueraux mots : 
« del’agroalimentaire », 
les mots : 
« du vivant ». 
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution aux alinéas 7 et 8.
III. – En conséquence, àl’alinéa 12, substituer au mot : 
« agroalimentaire », 
les mots : 
« du vivant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre encohérence rédactionnelle les objectifs et les missions del’enseignement et de la formation agricoles par le recours à ladénomination « métiers de l’agriculture et duvivant ».