ART. 2	N°4368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°4368
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 14, supprimer les mots :
« qui peut s’appuyer notammentsur le service public audiovisuel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste – NUPES vise à retirer l’appui surl’audiovisuel public du programme national d’orientation et dedécouverte des métiers de l’agriculture et du vivant prévu par leprésent alinéa. 
Cette mention introduite paramendement en commission des affaires économiques nous paraîtambigüe et ouvrir un risque quant à l’indépendance et à la libertééditoriale de l’audiovisuel public français. S’il peut êtreopportun au législateur de fixer des obligations et lignesdirectrices au service public de télévision et deradiodiffusion, ainsi qu’il en est dans la loi n° 86‑1067du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, leprésent projet de loi ne semble pas opportun. De plus, cettemention d’un « appui » du programme national surl’audiovisuel public est très succincte et bien trop peu explicitépour encadrer les modalités de cette disposition et permettre uneapplication. 
Enfin, une telle mention est opéréalors même que l’audiovisuel public fait l’objet de l’examen parnotre assemblée d’une proposition de loi, adoptée par le Sénat,relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souverainetéaudiovisuelle.