ART. 2	N°4371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4371
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 17, substituer auxmots : 
« d’actions de développementayant pour objectif »
les mots et la phrasesuivante :
« de plans prioritairespluriannuels de transition agroécologique et climatique et desouveraineté. Ces plans ont pour objectifs, dans le cadre dedémarches associant les acteurs de la recherche, de l’innovation,du conseil, de la formation et du développement agricole etrural, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste – NUPES vise à ajouter la planificationen matière de recherche, d’innovation et de transfert en faveur destransitions agroécologique et climatique et de souveraineté parl’introduction de plans prioritaires pluriannuels. 
Le présent amendement a ététravaillé avec le Syndicat national de l’enseignement techniqueagricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).