APRÈS ART. 2	N°4372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4372
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa del’article L. 811‑2 du code du rural et de la pêche maritime,il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les programmes etréférentiels nationaux comprennent pour chaque formation un moduleconsacré à l’enseignement de l’agriculture biologique et del’agroécologie équivalent à trois heures d’enseignementhebdomadaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste – NUPES vise à introduire un moduled’enseignement obligatoire et spécifique à l’agriculture biologiqueet agroécologique équivalent à trois heures par semaine au sein desprogrammes et référentiels nationaux de l’enseignementagricole.
L’enseignement agricole public doitêtre un levier principal de la promotion de la transitionagroécologique qui s’impose. Pour ce faire, et parce quel’agriculture biologique est à l’heure actuelle le système deproduction agroécologique le plus abouti, son enseignement estindispensable.
Selon les régions, entre 30 %et 50 % des candidat·es souhaitent aujourd’hui s’installer enbio, avec donc un réel besoin de formation. Pourtant, lesformations en bio ne représentent que 5 % de l’offre deformations production, transformation et commercialisation del’enseignement agricole public, inégalement réparties selon lesterritoires et les cursus. 
Chaque élève pourra ainsibénéficier de ce module tout au long de sa formation.
Il s’agit de l’amendementn° CD826 de Mme LEFEUR, rapporteure, adopté en commissiondu développement durable et de l’aménagement du territoire.