ART. 3	N°4377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4377
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 3
I. – À la première phrasede l’alinéa 6, après le mot :
« alimentaire, », 
insérer les mots :
« d’amélioration de larémunération, ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« de ladiversité ». 
III. – En conséquence, àladite phrase dudit alinéa, substituer au mot :
« agricoles », 
les mots :
« agroécologiques, dontl’agriculture biologique, de déspécialisation des territoires,d’autonomie de gestion, de diversification et de valorisation de laproduction, ». 
IV. – En conséquence,compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Ils promeuvent lepartenariat permettant de nouer des liens entre les établissementsscolaires généraux et agricoles, l’État, les régions et les autrescollectivités territoriales et leurs groupements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste– NUPES vise à renforcer les enjeux de développement des filièresde production et de transformation agricole en : 
promouvant les systèmes deproduction agroécologiques ; 
renforçant la promotion del’agriculture biologique au sein de l’enseignement et de laformation professionnelle aux métiers de l’agriculture, de laforêt, de la nature et des territoires ;
intégrant les dimensions dedéspécialisation des territoires, l’autonomie de gestion, ladiversification et la valorisation de la production ;
concourant à l’atteinte d’unerémunération juste pour les agriculteurs et agricultrices ;
promouvant le partenariatentre les établissements scolaires généraux et agricoles, l’État etles collectivités territoriales ou leurs groupements.