ART. 3	N°4378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4378
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 11 par lesmots : 
« , et participent à lagouvernance des projets alimentaires territoriaux mentionnées auIII de l’article L. 1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste – NUPES vise à instaurer la participationdes établissements publics locaux d’enseignement et de formationprofessionnelle agricoles aux projets alimentairesterritoriaux. 
Le présent amendement a ététravaillé avec le Syndicat national de l’enseignement techniqueagricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).