APRÈS ART. 3	N°4379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°4379
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le code rural et de la pêchemaritime est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa del’article L. 811‑5, après le mot : « forêt »,sont insérés les mots : « et del’agroforesterie » ;
2° Le 1° de l’articleL. 812‑1 est ainsi modifié : 
a) Après le mot :« forestière », sont insérés les mots : « etagroforestière » ;
b) Après le mot :« forêt », sont insérés les mots : « , deshaies ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste – NUPES vise à intégrer l’enseignement àl’agroforesterie et les enjeux et avantages liés à la haie dans laformation agricole. En dépit des différents bénéfices qu’ellesapportent pour l’environnement et pour l’agriculteur·trice, leshaies n’occupent qu’une place réduite dans les formationsagricoles. Le transfert de connaissance en matière d’agroforesterieau travers de la formation agricole apparaît être un levierpuissant pour assurer leur préservation alors que depuis 195070 % des haies ont disparu des bocages français. 
Le présent amendement est issud’une proposition de l’Afac-Agroforesteries.