APRÈS ART. 3	N°4380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4380
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le code rural et de la pêchemaritime est ainsi modifié :
1°  Après la premièrephrase du II de l’article L. 811‑8, est insérée une phraseainsi rédigée : « Le projet d’établissement décritsa politique de promotion de l’agriculturebiologique. » ».
2°  Après la premièrephrase du sixième alinéa de l’article L. 813‑2, est inséréeune phrase ainsi rédigée : « Le projetd’établissement décrit sa politique de promotion de l’agriculturebiologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste – NUPES vise à intégrer au projet desétablissements publics et privés d’enseignement agricole ladéfinition de leur politique interne de promotion de l’agriculturebiologique. 
Le secteur de l’agriculturebiologique représente 16 % de l’emploi agricole avec unedynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18 % desurfaces en agriculture biologique en 2027. Selon les régions,entre 30 % et 50 % des candidat·es souhaitent aujourd’huis’installer en bio, avec donc un réel besoin de formation.Pourtant, les formations en bio ne représentent que 5 % del’offre de formations production, transformation etcommercialisation de l’enseignement agricole public, inégalementréparties selon les territoires et les cursus. 
Il y a un véritable enjeu et uneurgence à renforcer la formation initiale et continue àl’agriculture biologique. Les objectifs de promotion del’agriculture biologique devraient ainsi être intégrés aux projetsdes établissements d’enseignement agricole. 
Les projets d’établissementreprésentent un aboutissement du travail collectif des équipespédagogique, administrative et technique, constituant uneopportunité de se saisir des enjeux de promotion de l’agriculturebiologique à l’échelle de l’établissement. 
Le présent amendement est issud’une proposition de la Fédération nationale de l’agriculturebiologique (FNAB).