ART. 4	N°4386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4386
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 4
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot : 
« réalisée », 
insérer les mots : 
« en tenant compte desobjectifs d’accroissement du nombre de personnes forméeset ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste – NUPES vise à préciser que l’analyse desbesoins de consolidation ou d’ouverture de sections de formationprofessionnelle initiale dans l’enseignement agricole se fait auregard des objectifs d’accroissement du nombre de personnes forméesaux métiers de l’agriculture et du vivant. 
Par amendement, la commission desaffaires économiques a inscrit à l’article 2 du présent projetde loi un objectif d’augmentation de 30 % par rapport à 2022du nombre d’apprenants dans les formations de l’enseignementagricole qui préparent à ces métiers. Les analyses des besoinsdoivent tenir compte de cette cible chiffré.
L’enseignement agricole public doitêtre conforté dans son rôle de formation des futur·es agriculteurset agricultrices afin de garantir le renouvellement des générationsen agriculture et de répondre à l’augmentation des besoins dans lesmétiers de l’agriculture. L’étude d’impact du présent projet de loiprévoit la consolidation de 210 classes ayant actuellement unfaible effectif d’élèves et l’accompagnement à l’ouverture d’aumoins 100 nouvelles classes d’ici 2030. Si ces chiffres nousparaissent en-deçà de la réalité des besoins liés à la transitionagroécologique, ils marquent néanmoins que l’ensemble desterritoires sera amené à être concerné par le développement del’enseignement agricole. 
Le présent amendement a ététravaillé avec le Syndicat national de l’enseignement techniqueagricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).