APRÈS ART. 20	N°4390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4390
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif aux dispositifs existants d’aide à lamobilité des jeunes en formation agricole pour l’accès au lieude l’exploitation agricole de réalisation d’un stage ou d’unapprentissage. Il présente des perspectives d’évolution del’accompagnement et de facilitation, en tenant compte de ladiversité des territoires et des situations d’âge des jeunesconcernés. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste – NUPES vise à l’obtention d’un rapport duGouvernement sur l’accompagnement des jeunes en formation agricolequant à leur accès à la mobilité pour se rendre sur le lieu del’exploitation agricole où leur stage ou leur apprentissage estréalisé. 
Les obstacles que peuventrencontrer les jeunes en formation agricole pour l’obtention d’unstage ou d’un contrat d’apprentissage sur une exploitation agricolepeuvent être de plusieurs ordres : financiers, administratifsou sociaux. Il apparaît qu’au croisement de ces difficultés, lamobilité est un enjeu majeur pour les jeunes, d’autant plus quandils et elles sont mineur·es, en formation initialeagricole. 
Les exploitations agricoles surlesquelles ils et elles souhaitent réaliser leur stage ou leurapprentissage peuvent se trouver éloignées de leur domicile alorsqu’ils et elles n’ont pas les moyens de s’y rendre, certain·esmineur·es ne peuvent disposer du permis de conduire. Ils et ellessont donc dépendants de leurs parents, contraint·es de trouver unlogement plus proche alors que l’offre n’est pas adéquate ouencore de choisir une exploitation plus proche. Les Maisonsfamiliales rurales (MFR) et de nombreux lycées agricolesdisposent souvent d’internat pour permettre aux élèves des’éloigner du domicile familial ce qui lève en partie le frein dela mobilité pour la réalisation de la formation mais ils nepermettent pas toujours de dépasser les obstacles à laréalisation de période de formation en milieuprofessionnel. 
L’absence de prise en compte de laquestion de la mobilité dans la réalisation des stages freineégalement la diversification des profils de l’enseignementagricole public. En effet, il sera toujours plus facile d’être logépour l’élève dont la famille possède déjà des liens sociaux,notamment de types familiaux, dans le monde agricole que pourun jeune extérieur. 
L’auteur de l’amendement tient àsouligner également le manque de données quant à ce sujetalors que les nombreux témoignages de jeunes rencontré·esabondent en ce sens. Un tel rapport viendra combler en partie cetangle mort des politiques publiques pour les jeunes ruraux etpermettra de d’entrevoir de nouvelles modalités d’accompagnement etd’aide à la mobilité.