ART. 5	N°4391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4391
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste – NUPES vise à supprimer l’introduction deconventions de coopération entre les établissements publicsd’enseignement supérieur agricole et les établissementsd’enseignement supérieur privés relevant du ministère del’agriculture. 
Il existe actuellement 6établissements supérieurs privés relevant du ministère del’agriculture dans le domaine de l’agronomie et del’agriculture. Cette disposition introduite en commission desaffaires économiques vise à faire concourir l’enseignementsupérieur public au développement de l’enseignement agricole privé,au détriment des établissements publics d’enseignementsupérieur. 
Le groupeÉcologiste – NUPES défend la garantie pour toutes ettous, partout sur le territoire, de l’accès à une formationpublique gratuite de qualité permettant d’atteindre les objectifsfixés par le présent projet de loi. Il n’y aura pas derenouvellement des générations sans formation, pas plus que detransition de l’agriculture sans un enseignement supérieur publicagricole fort. 
L’auteur du présent amendementsoutient la restriction de l’enseignement supérieur privé et unrenforcement de l’enseignement supérieur public, afin de garantirl’égalité d’accès et la transition vers un modèle agricolesouhaité, souhaitable et soutenable.