ART. 6	N°4394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4394
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 6

I. – À la fin del’alinéa 10, supprimer les mots : 
« public et privé ».
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° La troisième phrasedu deuxième alinéa du même article L. 830‑1 estsupprimée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste – NUPES vise à retirer les entreprises deproduction agricole et de l’agroalimentaire des présentesdispositions relatives à la recherche agronomique etvétérinaire. 
La participation de ces entreprisescontrevient à la nécessaire impartialité et éthique de la recherchepuisqu’elles sont plus susceptibles d’être sujettes à la rechercheet la défense d’intérêts propres, économiques et privés, quandl’objectif premier doit être la production de connaissances auprofit de l’intérêt collectif et de la transitionagroécologique. 
Le présent amendement est issud’une proposition du Syndicat national de l’enseignement techniqueagricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).