ART. PREMIER	N°4411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4411
présenté par
M. Mazars et M. Rousset
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après lemot : 
« internationaux » 
insérer les mots :
« , incluant la mise en œuvred’une clause de réciprocité sur les méthodes de productionagricole, »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir lamise en œuvre de « clauses miroirs » dans les accordsinternationaux entre l’Union européenne et les pays tiers. Eneffet, de nombreux aliments entrent sur le marché intérieureuropéen alors même qu’ils ne respectent pas les obligations quipèsent sur les produits agricoles européens.
Aujourd’hui, si les agriculteursfrançais sont tenus de respecter les nombreuses préconisations dela Commission européenne et tout particulièrement la réductiondrastique de pesticides, ces obligations ne sont pas imposées auxproduits importés hors de l’Union européenne.
L’instauration d’un principegénéral de réciprocité à travers la mise en œuvre de  “clausesmiroirs” entend ainsi renforcer les normes exigées sur les produitsagricoles en provenance de pays hors union européenne et de limiterainsi la concurrence déloyale à laquelle font face les agriculteursfrançais et européens.
Le présent amendement traduit unevolonté affichée du Président de la République et une attente fortedes agriculteurs français, à commencer par les Jeunes Agriculteurs(JA).