ART. PREMIER	N°4417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4417
présenté par
M. Mazars
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 16,substituer au mot :
« familiale »
les mots :
« de type familial ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion d’”exploitationfamiliale” peut s’avérer excluante pour de nombreux porteurs deprojets qui ne sont pas issus du milieu agricole ou quis’installent sur des exploitations hors cadre familial. 
La question du dimensionnement desexploitations est en effet un enjeu déterminant pour conserver desstructures à taille humaine mais il est indispensable de nuancercette notion afin qu’elle puisse inclure tous les porteurs deprojets.
Le présent amendement est soutenupar les Jeunes Agriculteurs (JA).