AVANT ART. PREMIER	N°4421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°4421
présenté par
M. Gonzalez
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titreIer, après le mot :
« alimentaire »,
insérer les mots 
« et agricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si ce texte introduit unedifférence entre la souveraineté alimentaire et agricole, ilconvient dès lors de prendre en compte l’importance de lasouveraineté agricole en ce qu’elle n’a pas nécessairement toujourspour objectif la souveraineté alimentaire mais concerne cependantun grand nombre d’agriculteurs, éleveurs et producteurs.