ART. 18	N°4423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°4423
présenté par
M. Lavergne, M. Girardin, Mme Le Peih et M. Lecamp
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ARTICLE 18
À l’alinéa 3, substituerau mot :
« assurer »
le mot :
« exercer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel