ART. 10	N°4424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°4424
présenté par
M. Mazars
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ARTICLE 10
À la première phrase del’alinéa 22, substituer aux mots :
 « , environnementale etsociale » 
les mots : »
« et environnementale ainsique la vivabilité ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de “vivabilité” est plusparlante et doit être mise en avant dans le cadre des politiquespubliques à l’installation et à la transmission. 
En effet, au-delà des objectifschiffrés posés par la présente loi, il est indispensabled’encourager l’épanouissement des agriculteurs récemment installésafin que leurs démarches entrepreneuriales soit pérennes etpuissent concourir sur le temps long à assurer la souverainetéalimentaire du pays.