ART. 9	N°4429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4429
présenté par
Mme Thillaye et Mme Mette
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ARTICLE 9
À la seconde phrase del’alinéa 2, après le mot :
« vie », 
insérer les mots :
« , y compris pour répondre àdes enjeux de coopération et de mutualisation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour de nombreux agriculteurs, lamutualisation est une opportunité de réduire les coûts etd’augmenter la productivité, tout en renforçant leur expertisemétier et en brisant la solitude. Elle est par ailleurs une desréponses possibles à la lutte contre l’agrandissement démesuré desexploitations, et s’inscrit donc en faveur de l’installation denouveaux exploitants. C’est pourquoi il semble important, lorsquecela est pertinent, d’encourager le développement du mutualisme etde la coopération. A la fois en prodiguant, dans le cadre desdiagnostics institués par cet article, des conseils opérationnelsaux exploitants et en leur fournissant les données juridiques quileur permettront de contractualiser pour mener leur projet àbien.