ART. 9	N°4433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4433
présenté par
Mme Thillaye, Mme Mette et Mme Boyer
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ARTICLE 9
À la seconde phrase del’alinéa 5, après le mot :
« eau », 
insérer les mots :
« , tant à des finsd’irrigation que d’aspersion, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifierles procédures permettant notamment l’aspersion, qui constitue danscertaines régions la méthode la plus efficace de lutte contre legel des vignes au printemps. Or cette technique, qui consiste àasperger de façon préventive le bourgeon d’eau, avant le passage ennégatif des températures, afin de créer un cocon de glaceprotecteur, est peu connue hors du monde viticole et est ainsiconfondue avec les techniques d’irrigation. Or ce sont deuxutilisations de l’eau complètement différentes, tant dans leursaisonnalité que dans leurs objectifs, les volumes d’eaunécessaires ou le taux de retour au milieu. Ainsi, l’aspersion estaujourd’hui soumise à des contraintes inadaptées, ce quicomplexifie le recours à cette technique par les agriculteurs. Cetamendement permet ainsi de clarifier cette distinction, et donc desimplifier les démarches pour les agriculteurs qui voudraientrecourir à ces différentes techniques, tout en encourageant uneutilisation efficace et durable des ressources en eaudisponibles.