ART. 8	N°4434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°4434
présenté par
M. Gonzalez
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant : 
« La France se fixe égalementcomme objectif de porter le nombre d’installations et detransmission d’exploitations agricoles à au moins 20 000 paran. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’ici dix ans, la moitié desagriculteurs atteindront l’âge de la retraite, et au cours de cettedécennie, la France aura perdu 100 000 exploitations agricoles.Pour stopper cette diminution dramatique, il est impératifd’anticiper le processus de transmission des exploitations, uneétape essentielle mais complexe. Lors de sa visite au Salon del’agriculture en 2022, le président de la République a souligné lanécessité d’avoir 20 000 nouvelles installations par an, ce quiéquivaut à une installation pour chaque départ à la retraite.
Cet amendement actuel vise à préciser, dans le cadre de la loipour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement desgénérations en agriculture, ces objectifs quantitatifs en termes denouvelles installations et de transmissions d’exploitationsagricoles. Il est important de souligner que cette volonté a étéexprimée directement par le Président de la République lors de sesdernières allocutions.