ART. PREMIER	N°4435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4435
présenté par
Mme Caroit
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Larégulation des échanges internationaux de denrées agricoles etalimentaires, qui doit s’effectuer dans le respect des droitshumains, de la protection de l’environnement, et des principes ducommerce équitable ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre encohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur lamanière dont les politiques publiques concourent à la protection dela souveraineté alimentaire avec les objectifs des politiquespubliques agricoles telles que définies dans l’article L. 1 et lesengagements internationaux de la France.
 
Il réintroduit le concept de choix et l’implication dans lesprocessus décisionnels de la société civile à travers unegouvernance pluraliste qui sont au cœur du concept de souverainetéalimentaire et le différencie de la sécurité alimentaire.
Il redonne sa dimension internationale au concept desouveraineté alimentaire en tirant les conséquences en termes derégulation des marchés mondiaux pour préserver les droits humains,l’environnement et un commerce équitable.