ART. 8	N°4439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°4439
présenté par
Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 8
À l’alinéa 5, supprimer lesmots : 
« ainsi que d’investisseursprivés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une politique agricole orientéevers la souveraineté alimentaire française doit s’attacher àpermettre
aux agriculteurs d’être maîtres de leurs terres. 
Dans cette perspective, il apparaîtdangereux de fixer comme objectif un appel aux investisseurs privéspour aider à l’installation de nouveaux exploitants.
Une telle mission stratégique relevant précisément de la compétencedes personnes publiques mentionnées dans l’alinéa, notamment cellesregroupées dans la Caisse des Dépôts et Consignations, il estproposé par cet amendement que le texte se limite à prévoirles
modalités d’investissement du secteur public.