ART. PREMIER	N°4442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4442
présenté par
M. de Fournas et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 13 :
« 9° La souverainetéagricole du pays par la production durable sur l’ensemble duterritoire de biomasse à usage prioritairementalimentaire. L’objectif de décarbonation de l’économie demeuresubordonné à l’impératif de préservation de la souverainetéalimentaire ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La contribution de l’agriculture àla décarbonation de l’économie est intrinsèque à la nature de cetteactivité. mais
elle ne peut se faire au détriment des capacités de productionagricoles de la France, essentielles
à la restauration de notre souveraineté alimentaire.
Les capacités de production de notre pays sont déjà̀considérablement mises à mal par l’inflation
normative et la surrèglementation par rapport aux normeseuropéennes qui asphyxie les filières
agricoles françaises.
 Il convient donc d’inverserles priorités entre souveraineté et décarbonation. 
Rappelons que la Chine et lesEtats-Unis représentent à eux seuls près de la moitié des émissionsmondiales de carbone  contre 7% pour l’UE et seulement 1% pourla France.
Il est essentiel que cet objectif de décarbonation soit subordonnéà l’impératif de préservation de la
souveraineté alimentaire.
Cet amendement vise à préciser cette hiérarchie dans le premierarticle du projet de loi.