ART. PREMIER	N°4444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4444
présenté par
M. de Fournas et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrasede l’alinéa 32, supprimer le mot : 
« ,énergétique » 
II. – En conséquence, àl’avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer lesmots : 
« et énergétiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Orienter la politiqued’installation et de transmission de l’agriculture versla transition
énergétique est un non-sens et un aveu d’échec.
La politique d’installation doit être tournée exclusivement versl’objectif de souveraineté
alimentaire via le renouvellement des générations en agriculture engarantissant aux agriculteurs
une juste rémunération issue de leur travail.
L’agriculture a une vocation exclusivement nourricière et lesagriculteurs ne doivent pas être
contraints de développer une activité de production énergétique surleur exploitation pour vivre
dignement.
Cet amendement propose de retirer la mention de la transition etdes services énergétiques dans les objectifs de la
politique d’installation et de transmission de l’article 1e duCRPM.