ART. 8	N°4451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°4451
présenté par
M. Pacquot, M. Armand et M. Descrozaille
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ARTICLE 8
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« V. – Afin de garantir lasouveraineté alimentaire française, l’État se donne comme objectifde bâtir une stratégie de lutte contre la concentration excessivedes terres et leur accaparement, notamment lorsque ces dernièresrésultent d’investissements étrangers en France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agriculture, la pêche etl’aquaculture sont d’intérêt général majeur. Tels sont les termesénoncés par l’article 1er du présent projet de loi.
 Ces activités doivent être préservées.
À titre d’exemple, dans le Doubs et la Haute-Savoie, unphénomène notable se manifeste où de nombreux agriculteurs,notamment suisses, investissent dans des exploitations ou desterrains agricoles, limitant les opportunités pour les jeunesagriculteurs d’acquérir des terres arables exploitables.
 Nos terres agricoles sont la clé de voûte de notresouveraineté alimentaire et agricole. Ainsi, le présent amendemententend rappeler que les politiques publiques en matièred’installation et de transmission doivent comprendre un volet delutte contre l’accaparement des terres, notamment en encadrant lesinvestissements étrangers dans le foncier agricole français.