ART. 10	N°4454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°4454
présenté par
M. Gonzalez
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ARTICLE 10
À l’alinéa 16, après lemot : 
« régions »
insérer les mots : 
« , des départements, desétablissements publics de coopération intercommunale, des communeselles-mêmes »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre laparticipation des représentants des départements, groupements decommunes et des communes elles-mêmes aux instances nationales deconcertation sur la politique d’installation et de transmission desexploitations agricoles car ce sont eux, les véritables experts deleurs territoires.