ART. PREMIER	N°4455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4455
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant :
« Un effort territorialiséparticulier est effectué sur les zones à potentiels pédoclimatiquesfaibles multi-impactées par l’évolution climatique à l’œuvre, dansle respect de l’habilitation à l’expérimentation prévue àl’article 1er de la loin° du d’orientation pour la souveraineté alimentaire etagricole et le renouvellement des générations enagriculture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans ledispositif expérimental présenté à l’article 1, il vient compléterce dernier pour en faire une véritable politique intégréetransitoire sur les territoires concernés.