APRÈS ART. 20	N°4456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°4456
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif à la possibilité de mettre en œuvreune territorialisation des dispositifs d’aides, afin de prendre encompte les spécificités des territoires et de garantir notresouveraineté alimentaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le Gers, les spécificitéspédologiques et climatiques du territoire sont nombreuses parrapport à d’autres départements. Cela a conduit les agriculteurs àdévelopper leur exploitation vers la polyculture élevage.
Le département du Gers subit depuis de nombreuses années des aléasà la fois climatiques et sanitaires qui viennent contraindre lapérennité des exploitations agricoles.
Depuis 2016, les aviculteurs sontconfrontés à l’épizootie d’influenza aviaire (IA). Depuis 2023, leséleveurs bovins sont confrontés à la Maladie hémorragiqueépizootique (MHE). Depuis de nombreuses années, les viticulteurs etles céréaliers doivent réussir à produire avec de forts aléasclimatiques venant amoindrir leurs récoltes.
L’Etat a toujours répondu présentpour venir en soutien des agriculteurs, mais nous devonsaujourd’hui trouver des solutions permettant d’assurer unemeilleure lisibilité pour l’agriculture de demain permettantd’assurer notre souveraineté alimentaire.