APRÈS ART. PREMIER	N°4457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°4457
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 1 du code ruralet de la pêche maritime est complété par un VIII ainsirédigé :
« VIII. – La politique enfaveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte desspécificités des territoires aux dotations pédoclimatiques àfaibles potentiels multi-impactées par les évolutionsclimatiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sud-Ouest du territoirehexagonal, naturellement doté de conditions pédoclimatiques connaitdes aléas interannuels très variables, impactant structurellementses capacités de production. Le Gers est particulièrement concernépar cet état. Cette spécificité, prise dans la trajectoire duchangement climatique à l’œuvre, compromet à moyen terme sacapacité à contribuer aux objectifs en matière de politiqueagricole et alimentaire visée à l’article 1er du code rural et dela pêche maritime. En effet, l’accentuation simultanément,concentrée dans ces territoires, de toute la gamme des phénomènesmétéorologiques extrêmes (gel, sécheresse, canicule, grêle,tempête, pluies diluviennes) les expose, plus qu’ailleurs selon lesmodélisations climatiques disponibles, à être régulièrementmulti-impactés année après année.
 
Caractérisées de plus par un faibletaux de spécialisation de leurs agricultures, inhérent à leursituation pédoclimatique naturelle, l’agriculture de ces zones nepeut, à politique publique constante, se maintenir dans la durée.Si les efforts en cours d’adaptation sont enclenchés, et nesauraient être ralentis, les phénomènes à l’œuvre invite, et uneloi d’orientation agricole est le lieu pour cela, à dégager enurgence des solutions nouvelles supplémentaires. La séquencemétéorologique des dernières années, aux effets dévastateurs tantau plan économique que sanitaire, invite ainsi à mobiliser dessolutions nouvelles, et nous proposons de le faire par la voie del’expérimentation territoriale, en aménageant différemment lesdispositifs et réglementations en place, pour faire émerger desréponses opérantes dans les prochaines décennies.
 
Dans cet esprit, le principed’expérimenter pendant un temps donné, sur ces territoiresspécifiques, une action publique « sur mesure », est proposé viaune série d’amendements, dont le premier ici vient légitimer lefondement. Réussir une telle expérimentation sur ces catégoriesde territoires multi-impactés ouvre la voie à transférer lesenseignements sur d’autres parties du territoire quand cela seranécessaire.