APRÈS ART. PREMIER	N°446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°446
présenté par
M. Bourgeaux, M. Bony, M. Boucard, M. Dive, M. Seitlinger, Mme Serre, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Kamardine, M. Pradié, M. Ray et Mme Tabarot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au début du I del’article L. 1 du code rural et de la pêchemaritime, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La souveraineté alimentaireest un intérêt fondamental de la Nation au sens del’article 410‑1 du code pénal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la listedes intérêts fondamentaux de la Nation, au même titre que « sonindépendance, de l’intégrité de son territoire, de sa sécurité, dela forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défenseet de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France età l’étranger, de l’équilibre de son milieu naturel et de sonenvironnement et des éléments essentiels de son potentielscientifique et économique et de son patrimoine culturel »