ART. 9	N°4460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4460
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lemodule d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et dela santé des sols que peut comporter le diagnostic.
L’objectif de création d’un diagnostic modulaire pour mesurer larésilience des exploitations face aux conséquences du changementclimatique est pertinent au regard des aléas subis par cesdernières. Cependant, l’ajout d’un module spécifique sur la santédes sols, sans périmètre précis ni évaluation de coût, sembleprématuré.
L’état des connaissancesscientifiques disponibles aujourd’hui ne permet pas d’arriver à unconsensus sur des indicateurs harmonisés pertinents pour évaluerl’état d’un sol. Par ailleurs, ce module arriverait ensurtransposition par rapport au droit communautaire, alors queBruxelles étudie en ce moment même une proposition de directive surla surveillance et la résilience des sols qui n’impose pas dediagnostic systématique pour les exploitations agricoles.
Bien que facultatif, ce module d’évaluation des sols proposé danscet article risquerait finalement d’aboutir à la mise en place denouvelles contraintes normatives, à contre-sens des objectifs desimplification et d’attractivité poursuivis par le reste dutexte.