ART. 6	N°4461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4461
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Dans le respect des missionsdévolues au développement agricole complétées dans le code rural au1° a, et dans le respect de l’habilitation à l’expérimentationprévue à l’article 1, l’accompagnement de ces planspluriannuels dans les territoires visés par l’expérimentationconduite dans les zones à potentiels pédoclimatiques faiblesmulti-impactées par le changement climatique intègre lasécurisation économique des exploitants pendant la périodetransitoire dédiées aux mesures expérimentales conduites sur cesterritoires spécifiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans ledispositif expérimental présenté à l’article 1, il vient compléterce dernier pour en faire une véritable politique intégréetransitoire sur les territoires concernés.