ART. 9	N°4468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4468
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 9
 
Substituer aux alinéas 2 à 6 lesdeux alinéas suivants :
« L’objectif du diagnostic estd’abord d’analyser l’exploitation à transmettre. Les résultats dudiagnostic de transmissibilité peuvent aider le repreneur à laconception de son projet de reprise. Ce développement explore, pourla conception et la mise en œuvre du diagnostic, les outils etinitiatives existants, y compris au niveau régional.
« Les projets d’installationdoivent eux aussi avoir accès à ce diagnostic modulaire afin d’unepart adapter leur projet rapport aux résultats du diagnostic ducédant et d’autre part d’évaluer le projet d’installation notammentau regard de son adaptation aux conséquences du changementclimatique et de sa capacité à contribuer à son atténuation.L’adaptation des projets d’installation au changement climatiquen’est toutefois possible que si ces projets s’insèrent dans desperspectives d’évolution des exploitations et filières à l’échelledu territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de réécritureglobale de l’article 9 reprend la rédaction issue de la mesure 17« Création d’un diagnostic modulaire pour l’accompagnement desinstallations et des transmissions » du Pacte d’orientation pour lerenouvellement des générations en agriculture présenté le 15décembre 2023.
 
Cette rédaction conserve la notionde « stress-test » climatique, via l’évaluation du projetd’installation notamment au regard de son adaptation auxconséquences du changement climatique et de sa capacité àcontribuer à son atténuation.
 
Elle supprime le moduled’évaluation de la qualité et de la santé des sols del’exploitation. Le rejet de la proposition de loi « visant àpréserver des sols vivants » au Sénat a montré que cetteambition était prématurée.
 
Les textes d’application devrontpréciser le contenu du diagnostic modulaire.