ART. 5	N°4470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°4470
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
------------
ARTICLE 5
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Le référentiel de ce diplômenational de premier cycle fait l’objet d’un travail de concertationassociant les organisations professionnelles d’employeursreprésentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3 du code dutravail et selon les modalités définies au 1° de l’article D.6113‑27 du même code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Travaillé avec la FNSEA, cetamendement vise à déployer un référentiel de certification auniveau national dans le cadre du comité de suivi des cycleslicence, master et doctorat.
 
Le diplôme national de premiercycle en sciences et techniques de l’agronomie à viséeprofessionnalisante est appelé à devenir une référenceimportante en termes de niveau de qualification, comme le précisel’exposé des motifs du projet de loi.
 
Comme pour tous les diplômesélaborés au niveau national, les représentants de la professiondoivent pouvoir concourir à la définition du référentiel de cediplôme, dans le cadre des instances consultatives au seindesquelles ils siègent, en l’occurrence au niveau du Comité desuivi des cycles licence, master et doctorat (CSLMD).