ART. 9	N°4474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4474
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 9
Compléter la première phrase del’alinéa 5 par les mots :
« à l’échelle de la petiterégion agricole ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Travaillé avec les JeunesAgriculteurs du Gers, cet amendement vise à dimensionner le modulestress-test a l’échelle de la petite région agricole tant d’unpoint de vue climatique qu’économique.
L’article 9 du présent projet de loi établit les principes,objectifs et le fonctionnement du diagnostic modulaire qui sera misen œuvre progressivement au plus tard en 2026. Il permettrad’évaluer les exploitations en amont de leur transmission maisaussi à l’installation puis tout au long de leur cycle de vie, auregard notamment de leur résilience face aux conséquences duchangement climatique.