ART. 2	N°4481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4481
présenté par
Mme Jourdan, M. Potier, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Califer, M. Baptiste, M. Naillet, M. Hajjar, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
À l’alinéa 17, après lemot :
« production »
insérer les mots : 
« , en particulier par ladiversification des ateliers de production et l’amélioration de ladurabilité des pratiques agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à compléter la liste des solutionsinnovantes que l’État souhaite mettre en avant en priorité dans sesinitiatives de recherche, d’innovation et de transfert detechnologie, pour y intégrer la restructuration-diversification etl’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles. 
Cette nouvelle modalité detransmission constitue une innovation de terrain à promouvoir.