ART. PREMIER	N°4483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4483
présenté par
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 17 par lesmots :
« et la structuration de leursdébouchés jusqu’au consommateur, notamment dans la continuité desobjectifs du programme Ambition bio 2027 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à compléter le projet de loimentionnant les enjeux de production biologique en ajoutant laquestion de la demande en produits biologiques, décisive pour ledéveloppement de cette filière.
L’objectif inscrit dans le planstratégique national de la politique agricole commune est de18 % de surface agricole utile (SAU) conduite en agriculturebiologique à horizon 2027. Si les surfaces biologiques progressent,les filières biologiques rencontrent depuis 2021 des difficultéséconomiques. En 2022, le marché alimentaire biologique à domicile asubi une baisse de 4,6 % par rapport à 2021, et, en 2023, lespertes économiques pour les agriculteurs biologiques ont étéestimées entre 250 et 300 millions d’euros.
Cette crise de la demande menacel’atteinte des objectifs français. Pour y remédier, le Gouvernementa lancé un Programme Ambition Bio 2027. Ces efforts doivent êtremaintenus et approfondis, c’est pourquoi il est important deremettre en place une réelle politique alimentaire qui incite à laconsommation de produits biologiques, lesquels sont reconnus pourleurs bienfaits pour la santé humaine, l’emploi en milieu rural, lasouveraineté alimentaire et l’environnement, comme énoncé dans laStratégie Nationale Biodiversité 2030.