ART. PREMIER	N°4485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4485
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Naillet, M. Mickaël Bouloux, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À la troisième phrase del’alinéa 32, après le mot :
« environnementaux »
insérer le mot :
« , paysagers »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à introduire la mention d’enjeuxpaysagers, permettant de servir de fondements ou de références àl’ensemble des politiques générales ou sectorielles de soutien àl’activité agricole, ou d’orientation de ses modalitéstechniques.
Le maintien ou l’évolution desactivités agricoles contribuent directement à la qualité de nospaysages. La taille du parcellaire, la rotation des cultures, leurcaractère (prairies, vergers, maraîchage…), les éléments arborés,végétaux ou minéraux, identifient un terroir et renseignent sur savitalité ou sur son déclin.
Cet amendement a été construit avecle collectif des Paysages de l’Après Pétrole.