ART. 9	N°449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°449
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Panifous et M. Warsmann
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Il est primordial de veillerà ce que les formalités administratives nécessaires à laréalisation du diagnostic soient claires, simples etproportionnées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les démarches administratives déjàlourdes pour les nouveaux installés ne doivent pas
être exacerbées par la mise en œuvre de ce diagnostic. Il estimpératif que les procédures
liées au diagnostic soient simplifiées et rationalisées autant quepossible, afin de ne pas
ajouter de surcharge administrative supplémentaire aux jeunesinstallés.