ART. PREMIER	N°4491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4491
présenté par
Mme Roullaud
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 28 par lesmots :
« , encourager etpromouvoir l’étiquetage « bien-être animal », aiderfinancièrement les éleveurs qui veulent en bénéficier et informerles consommateurs par une mention apparente sur le produit d’unedîme prélevée sur l’abattage d’animaux à destination d’autorités ouassociations religieuses ainsi que de l’abattage halal oucasher »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a une doubleportée.
 
Il vise d’une part à encourager le bien-être animal exigépar l’article L 214-1 du code rural : « Tout animalétant un être sensible doit être placé par son propriétaire dansdes conditions compatibles avec les impératifs biologiques de sonespèce » et par l’article 515-14 du code civil qui dispose que« Les animaux sont des êtres vivants doués desensibilité ».
 
Il répond à une attente sociétale.
 
85% des consommateurs souhaitent une information claire sur lesconditions d’élevage et d’abattage des poulets (chiffres du siteInternet des Éleveurs : « Les Fermiers deloué »).
 
61% des Français ont déclaré avoir changé leurs habitudesalimentaires en privilégiant des produits respectueux du bien-êtreanimal élevés en plein air plutôt qu’en cage et en batteries(chiffre de la Fondation Droit Animal Ethique et Sciences dans sonbulletin de novembre 2021).
 
L’étiquetage bien-être animal est né d’une initiative privée des« Fermiers de Loué », du groupe « Casino » etde l’association « OABA ». Pour l’instant il s’applique àla volaille mesurant par une étiquette apposée sur l’emballageallant de la lettre A à la lettre F le degré de bien-être animal(perchoir, espace, ou au contraire becs brulées et ailes coupées).Il participe à la qualité du produit et peut apporter une réelleplus-value à l’éleveur dans la mesure où il correspond à unedemande sociétale, la population souhaitant consommer des produitssains, n’ayant pas souffert, et élevés de façon naturelle.
 
Il vise d’autre part à informer les consommateurs du prélèvementqui est fait sur le produit pour alimenter des autorités ouassociations religieuses.
 
Les Français ignorent qu’en achetant un morceau de viande, parexemple halal, ils financent des autorités religieuses. Ainsi lecertificateur qui est présent lors de l’abattage halal perçoit unedîme à chaque bête abattue (*).
 
Or il est important que le consommateur qui ne souhaite pasconsommer halal ou casher soit informé afin qu’il puisse faire unautre choix.
 
(*) RTL, On refait La Présidentielle, le 24/02/2012, avecRioufol, Prevost, Poirette : « Les candidats mangent-ils halal ? »(à partir de 7’30)
Rioufol répond au discours dominant et pointe la questionembarrassante de la rémunération des organismes de certificationreligieux.
« Pour chaque kilo de viande abattue, vous avez une taxe, une dîmede l’ordre de 10 centimes, qui finance le culte musulman. »