ART. 16	N°4497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4497
présenté par
Mme Boyer
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, substituerau mot :
« six »
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser undélai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesuresrelatives aux chiens de troupeau par ordonnance.
Si les dispositions législatives introduites par l’article sontsatisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement pour mettre enplace les mesures afin encourager les éleveurs à recourir auxchiens de protection des troupeaux est trop court pour permettred’associer pleinement les professionnels des métiers concernés auxdiscussions