ART. PREMIER	N°4498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4498
présenté par
M. Perrot, Mme Boyer, Mme Josso, M. Ledoux, M. Pont, M. Armand, M. Abad et M. Bru
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 42 parles mots :
« , qui doit notammentintégrer des indicateurs complets pour chaque filière »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Enjeu fondamental pour les annéeset décennies à venir, la consolidation de la souverainetéalimentaire française est consacrée dans ce projet de loi commel’une des priorités stratégiques de nos politiques publiquesnationales.
L’article 1 précise que les politiques publiques concourent à laprotection de la souveraineté alimentaire en déterminant lesobjectifs et les actions à mettre en œuvre, tout en veillant àpréserver et améliorer la souveraineté agricole.
Le maintien d’une capacité de production compétitive, ancréedans nos territoires, nécessite de prendre en compte l’ensemble desfilières de production agricole et agroalimentaire dont certainestelles que la pêche et l’aquaculture – notamment la pisciculture –ont tendance à être sous-estimées, alors même qu’elles subissentune perte de souveraineté conséquente depuis plusieursdécennies.
Ainsi, il parait fondamental que le rapport annuel sur lasituation de la souveraineté alimentaire remis par le Gouvernementau Parlement comprenne des indicateurs complets et poussés parfilière, en fonction desquels des plans de correction pourront êtremis en œuvre.