ART. 15	N°4499 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°4499 (Rect)
présenté par
M. Gonzalez
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ARTICLE 15
À l’alinéa 6, après lemot 
« eau »
insérer les mots :
« et également des retenues collinaires, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 15 du projet de loi apour objectif principal de rendre les décisions des tribunaux plusrapides lorsqu’il y a des conflits concernant la construction debarrages ou autres infrastructures hydrauliques pourl’agriculture.
Certaines régions ont des moyens plus simples de stocker del’eau grâce à des structures appelées “retenues colinéaires”, queles agriculteurs utilisent depuis longtemps. Il est donc cruciald’inclure explicitement dans cet amendement la mention de ces”retenues colinéaires”, qui sont très importantes dans les zones demontagne pour stocker l’eau pendant l’hiver et l’utiliser pendantl’été.