ART. 5	N°4500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4500
présenté par
M. Chudeau et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 5
 
I. – À l’alinéa 5,substituer aux mots : 
« diplôme national de premiercycle en sciences et techniques de l’agronomie »
les mots :
« brevet de techniciensupérieur agricole ».
II. – Enconséquence, à la fin du même alinéa, supprimer lesmots :
« , avec une adaptationparticulière aux enjeux de la transition écologique et de ladécarbonation des pratiques agricoles »
III. – En conséquence,supprimer l’alinéa 7. 
IV. – En conséquence, àl’alinéa 9, substituer aux mots : 
« diplôme national de premiercycle en sciences et techniques de l’agronomie »
les mots :
« brevet de techniciensupérieur agricole ».
V. – En conséquence,supprimer l’alinéa 10. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 prévoit la créationd’un « diplôme national de premier cycle en sciences et techniquesde l’agronomie et ayant un objectif d’insertion professionnelledans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire ».
S’il est légitime de vouloir rehausser le niveau académique desformations relatives aux métiers agricoles, la création d’unnouveau diplôme académique de référence à bac+3 risque de nuire àl’actuel Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), qui offredéjà une formation de qualité pour entrer dans les métiersl’agriculture, de l’élevage et l’agroalimentaire mais aussi ceuxliés à la protection de la nature, à l’aménagement du territoire, àla viticulture, à l’œnologie, aux nouvelles technologies ou encoreau commerce des produits agricoles et agroalimentaires.
Lors des auditions menées dans le cadre de la commission desaffaires culturelles et de l’éducation, plusieurs représentants desyndicats agricoles ont attiré l’attention du législateur sur cepoint : la création d’un nouveau diplôme ne règlera pas le problèmecentral de l’attractivité, qui dépend d’abord du niveau de revenu,sans lequel les agriculteurs ne peuvent pas vivre de leur travail.A quoi bon demander aux futurs agricultures de se former un an deplus si la garantie d’être mieux rémunéré n’est pas assurée ?
Là encore, comme l’intégralité de ce projet de loi, cet articlerévèle la profonde déconnexion entre l’enjeu qui s’est exprimé lorsde la crise agricole et la réponse apportée par le gouvernement.L’objectif réel de cet article n’est pas d’améliorer réellement leniveau de qualification des agriculteurs, mais de s’aligner sur lesnormes académiques européennes.
Au lieu de créer un nouveau diplôme, qui ne règlera rien auxpriorités du monde agricole, il est plus opportun de soutenir lafilière du BTSA, en y renforçant notamment la formation relativeaux nouveaux enjeux de transition écologique.