APRÈS ART. PREMIER	N°4503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°4503
présenté par
M. Bru, Mme Boyer, M. Cubertafon et Mme Klinkert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le 10° bis du Ide l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, ilest inséré un 10° ter ainsi rédigé :
« 10° ter D’assurer la souveraineté del’élevage en France en tant que secteur stratégique, par un planambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien ducheptel et du potentiel de production, sur le plan social,économique, territorial et de durabilité ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’élevage en France est menacé, cequi entame la souveraineté agricole dans les productions animaleset toute l’économie de ce secteur. La politique publique agricole,énoncée dans l’article L 1 du code rural et de la pêche maritime,doit afficher son soutien à cette filière et prendre des mesuresconcrètes, dans un plan ambitieux de relance, pour inverser latendance actuelle.
Il faut s’attacher à préserver le potentiel de production de cesecteur agricole crucial.