ART. 2	N°4506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4506
présenté par
M. Bru, Mme Boyer, M. Cubertafon, Mme Klinkert et M. Perrot
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ARTICLE 2
À la troisième phrase del’alinéa 14, après le mot : 
« enjeux » 
insérer les mots : 
« économiques, de la gestionde l’entreprise agricole, d’agronomie, des techniquesd’élevage, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A de multiples reprises, pouraborder la souveraineté, mais aussi la promotion et la formationsaux métiers de l’agriculture, pour traiter de transmission etinstallation, le texte fait référence à la prise en compte destransitions agroécologiques et climatiques. L’entreprise agricolene peut être vue qu’au regard de ces deux dimensions.
L’économie, la gestion, les marchés, les techniques deproduction doivent être considérées comme essentielles et, de cefait, mentionnées comme des préalables à la réussite desprojets. 
L’amendement est proposé par la FNSEA.